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Description du projet politique

Introduction

Actuellement, on considère qu’il est impossible de consulter tous les citoyen(ne)s sur chaque question qui se présente. En conséquence, pour mettre en oeuvre la démocratie, les citoyen(ne)s choisissent des « élu(e)s ». Ces élu(e)s ont pour mandat :

  • de les représenter (auprès d’entités externes, par exemple à l’ONU pour un président de la république)
  • d’effectuer les choix à leur place (en interne, par exemple le niveau des impôts locaux pour un maire)

La démocratie représentative représente un progrès incontestable par rapport aux situations antérieures. Il n’y a pas de système existant dans lequel les citoyen(ne)s aient autant la possibilité de s’exprimer et de peser sur les choix de société. Toutefois, la démocratie représentative comporte un grand nombre de problèmes. Parmi eux, certains sont dûs à sa structure même :

  • Désaffection du vote (dûe à la sensation légitime qu’ont les citoyens de ne pas peser sur les décisions qui les concernent)
  • Corporatisme/clientélisme (encouragés par la stratégie du processus d’accession au pouvoir)
  • Corruption (dûe au manque de contrôle sur les plus hauts niveaux de la pyramide)

Notre Projet

Intitulé « L’Expérience Démocratique », notre projet consiste à fournir les outils permettant de mettre en oeuvre une forme de démocratie directe à grande échelle. En effet, nous faisons l’hypothèse que les conditions sont peut-être enfin réunies pour permettre la consultation des citoyen(ne)s sur l’ensemble des sujets qui les concernent. L’Expérience Démocratique est basée sur trois grands principes :

  • Permettre l’expression de tous les citoyen(ne)s, grâce à des outils internet permettant a chacun de soumettre un vote, de proposer des réponses, et de voter
  • Transformer cette expression en décision, grâce à une méthode de vote permettant de « révéler » au mieux la position d’un groupe
  • Appliquer cette décision

Eléments concrets

Architecture

Le projet de l’Expérience Démocratique est basée sur une architecture client-serveur sur internet. Le client est un logiciel que possède chacun des membres de l’Expérience Démocratique, et qui permet de soumettre une question (sous forme de vote), de proposer des réponses, et de voter. Le serveur est un ordinateur qui centralise les votes, dépouille les scrutins, et conserve les résultats dans une base de données.

Type de scrutin

Le type de scrutin utilisé est la méthode de Condorcet, inventée par le mathématicien-philosophe du 18ème siècle. Dans ce type de scrutin, les électeur(trice)s classent les réponses candidates par ordre de préférence. Une méthode mathématique simple pour le dépouillement permet de désigner le candidat vainqueur.

Exemple

Soumission de vote

Toute personne participant à l’expérience démocratique peut proposer une question grâce à son logiciel client. La question peut par exemple être :

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La question est envoyée au serveur qui la transmet à tous les citoyen(ne)s de l’Expérience Démocratique.

Soumission de réponses candidates

Toute personne peut ajouter une proposition de réponse sur ce vote. Ainsi, sur le schéma suivant, sept réponses ont été progressivement ajoutées :

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Quand voter

Toute personne inscrite à l’Expérience Démocratique peut voter, à tout moment. De plus, comme le vote est ouvert en permanence, si une personne vient à changer d’avis, elle peut changer son vote (le nouveau vote remplace alors l’ancien).

Comment voter

Le scrutin de Condorcet suppose que chaque électeur effectue un classement des réponses-candidates, par ordre de préférence. Ainsi, sur la question posée précédemment, supposons que quatre électeurs aient voté, avec les votes suivants :

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Dépouillement de Condorcet

Il s’agit d’une méthode mathématique qui est simple à appliquer, mais qui serait un peu longue à expliquer ici (pour plus de détails sur le fonctionnement du vote Condorcet, voir ici). L’aspect essentiel du vote Condorcet est que le dépouillement garantisse que la réponse élue est celle qui gagnerait en duel contre chaque autre réponse. Ainsi, dans notre exemple, c’est la réponse « Augmenter la CSG de 1 point » qui l’emporte. Par exemple, comparons ce que donnerait le duel « Augmenter la CSG de 1 point » contre « cotiser 42 ans ». Nous voyons dans les classements effectués par les quatre citoyens que le vote « Augmenter la CSG de 1 point » arrive 3 fois devant « cotiser 42 ans » et une fois derrière. Par conséquent, « Augmenter la CSG de 1 point » l’emporterait en duel contre « cotiser 42 ans ». On peut aisément vérifier (cela prend un peu de temps, mais avec un ordinateur, c’est instantané !) que la réponse « Augmenter la CSG de 1 point » serait gagnante dans tous les duels l’opposant à une des autres réponses possibles. On peut également vérifier (toujours à l’aide de l’ordinateur) que c’est la seule dans ce cas (toutes les autres réponses ont au moins un duel perdant). Par conséquent, la réponse « Augmenter la CSG de 1 point » est le vainqueur du scrutin de Condorcet :

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La méthode de Condorcet présente principalement deux points forts. Premièrement, elle effectue une bonne « photo » de la position la plus consensuelle au sein des électeurs. Prenons un exemple. Au cours du scrutin présidentiel français de 2002, le candidat Le Pen est arrivé « deuxième ». Or, il y a fort à parier que dans un scrutin Condorcet, environ 20% des électeurs mettrons Le Pen en premier dans leur liste, et 80% le mettrons en dernier. En conséquence, le « classement moyen » de Le Pen est d’être en fin de liste, aux environ des 4/5èmes. Ceci est représentatif du désir réel de l’électorat français, en prenant à la fois en compte ce que les électeurs veulent, et ce qu’il ne veulent pas. Deuxièmement, la méthode de Condorcet permet d’éviter tout problème de dispersion des votes. En effet, si plusieurs réponses-candidates sont proches (comme « cotiser 41 ans » et « cotiser 42 ans »), les électeurs vont naturellement avoir tendance à les grouper dans leur classement. Prenons à nouveau l’exemple du scrutin présidentiel de 2002. Il est clair que la dispersion des votes de gauche a été un élément de la non-présence du candidat Jospin au second tour. Avec le vote Condorcet, les électeurs de gauche auraient vraisemblablement placé en-tête un groupe comportant Jospin, Mamère, Taubira, Besancenot… Il n’y a donc pas de « perte » pour le candidat Jospin de par la présence dans le scrutin du candidat Besancenot, par exemple.

Prise de position

La réponse gagnante du vote devient la position officielle de l’Expérience Démocratique sur la question :

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Cette prise de position est intégrée à la Base des Positions (en bas sur la figure suivante), qui est la base de données comportant les résultats de tous les votes à un instant donné :

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La base des positions est structurée en thèmes, ce qui en facilite la consultation. Ainsi, il est aisé de connaître la position de l’Expérience Démocratique sur un sujet donné. Cette base est également consultable par tout le monde, membre de l’Expérience Démocratique ou non.

Résultat de la première étape

Lorsque le processus « émission de vote - ajout de réponses - dépouillement - intégration à la base » se répète un grand nombre de fois, la base de données des positions de l’Expérience Démocratique prend de l’ampleur et évolue.

L’Expérience Démocratique et sa base de donnée est-elle une sorte de gigantesque sondage ? Non, car :

  • ici ce sont les sondé(e)s qui posent les questions et proposent les réponses
  • Le processus est évolutif, et la position « gagnante » peut changer au cours du temps
  • l’important c’est la deuxième étape.

Deuxième étape

Lorsque la base des positions aura atteint une certaine ampleur, notre projet est d’envoyer des « candidat(e)s-représentant(e)s » aux élections (municipales, cantonales, régionales, nationales…).

Ces candidat(e)s seront bien sûr désignés par vote dans l’Expérience Démocratique. S’ils sont élus, ils auront pour unique mandat :

  • d’appliquer les positions de la base de données au cours de l’exercice de leur responsabilités d’élus
  • de poser les questions soulevées dans l’exercice de leur mandat à l’Expérience Démocratique

Ces candidat(e)s-représentant(e)s ne feront pas de campagne électorale au sens classique, c’est-à-dire qu’il n’iront pas haranguer la foule en disant « j’ai raison, je sais ce qui est bon pour vous, votez pour moi et tout s’arrangera ». Ils se contenteront d’expliquer le principe de l’Expérience Démocratique et donner l’adresse internet de son site.

A partir de là...

Qui sait ? Rêvons un peu. On peut imaginer une phase de croissance durant laquelle un parti non conventionnel, « l’Expérience Démocratique » obtient un certain nombre d’élu(e)s, simples « exécutants » des positions exprimées dans la base de données. Ils sont la « voix » des membres de l’Expérience Démocratique, au sens strict. Ensuite peut s’établir une phase majoritaire dans laquelle le système (commune, région, pays) est réellement piloté par l’Expérience Démocratique, par l’intermédiaire des représentants. Le système (législatif, exécutif, judiciaire) évolue alors progressivement en intégrant l’Expérience Démocratique dans les institutions. Quant à la phase ultime , bien malin qui pourrait en dessiner les contours aujourd’hui…

On notera ici que le sous-titre de l’Expérience Démocratique, « un projet de démocratie non représentative » est en réalité un contre sens : il s’agit au contraire d’une démocratie super-représentative puisque les représentants se réfèrent exclusivement à l’outil de consultation directe des citoyens.

Aspects pratiques

Dans ce chapitre, nous passons en revue un certain nombre de caractéristiques de l’Expérience Démocratique : Le débat démocratique, la délégation de vote, la sécurité, l’universalité, les sytèmes existants, les reproches principaux.

Le débat

L’Expérience Démocratique ne remplace pas le débat démocratique, ni la recherche d’information. En particulier, elle n’a pas vocation à fournir les moyens de se forger une opinion permettant de voter. Les participants qui expriment leur position par un vote doivent chercher par eux-même les moyens de se forger une opinion, comme dans le système démocratique actuel. Nous prévoyons simplement de permettre à un membre qui génère une question et à ceux qui proposent des réponses d’ajouter un lien hypertexte vers des forums de discussion, des sites internet d’argumentation d’une réponse, des documents techniques.

La délégation de vote

Si l’Expérience Démocratique prend de l’ampleur, le nombre de questions sur lesquelles chaque participant sera amener à voter risque de devenir trop grand pour être gérable. Il est donc prévu un mécanisme de délégation . Chaque membre peut choisir de déléguer son vote à un autre membre, sur une question ou sur un thème défini dans la base des positions. Le « délégateur » a la possibilité de voir quel est le vote que le « délégué » effectue en son nom, et il a à tout moment la possibilité de « reprendre la main », et de retirer la délégation pour effectuer son vote. Ainsi, par exemple, je peux choisir de déléguer toutes les questions relatives à la peine de mort (à laquelle je suis opposé) à mon ami Corentin, grand défenseur des droits de l’homme devant l’éternel, lui-même opposé à la peine de mort. Si un jour je m’aperçoit que l’Expérience Démocratique prend une position favorable à la peine de mort, nul doute que j’irai voir ce que Corentin a voté en mon nom, et dans l’éventualité où il aurai contribué à cette position favorable, je pourrai lui retirer ma délégation.

La sécurité

De nombreux éléments de l’Expérience Démocratique doivent être fiables et hautement sécurisés. En particulier, il faut pouvoir assurer :

  • la validité de l’inscription d’une personne à l’Expérience Démocratique
  • l’authentification lors de la connexion
  • l’unicité du vote
  • le secret du vote

D’une façon générale, il faut pouvoir garantir l’absolue confidentialité de l’interaction de chaque membre avec l’Expérience Démocratique. Il n’est pas possible ici de détailler l’ensemble des procédés à mettre en oeuvre, contentons-nous de dire que :

  • l’objectif est de garantir au moins la même sécurité que dans le processus de vote actuel (sachant que des techniques fiables existent d’ores et déjà pour assurer le chiffrage des données transitant sur le réseau)
  • les logiciels de l’Expérience Démocratique seront des logiciels libres (voir la philosophie du logiciel libre ), dont le code source sera donc accessible (ainsi chacun sera à même de voir très précisément comment fonctionnent les logiciel et donc de vérifier que la sécurité et l’anonymat sont assurés)

L’universalité

La portée de l’Expérience Démocratique est universelle. Ceci signifie simplement que tous les inscrit(e)s peuvent voter sur tous les sujets. Cette universalité suppose de mettre en place une forme de multilinguisme (les logiciels clients composant l’Expérience Démocratique doivent « tourner » dans différentes langues). Ce type de technologie existe déjà dans le monde du logiciel libre (Ex :Négociation de contenu par Apache et fichiers de localisation).

L’Existant

Le nombre de structures fonctionnant en démocratie directe, sous une forme ou sous une autre, est trop grand pour pouvoir toutes les citer ici. En ce qui concerne le vote Condorcet, il est utilisé dans un certain nombre d’entités, par exemple l’entreprise Easter Eggs, qui utilise un logiciel libre appelé Glasnost pour la prise de décision collective en entreprise. Autre exemple, l’élection du chef de projet de logiciel libre Debian GNU/Linux se fait par la méthode Condorcet.

Reproches principaux

On peut reprocher à l’Expérience Démocratique son élitisme , dû à la nécessité d’avoir un accès Internet. Ce problème est réel, et nous en sommes tout à fait conscients. Il est évident qu’un projet qui vise à augmenter l’accès des citoyen(ne)s au pouvoir de décision ne peut être que pleinement conscient du non accès des êtres humains à internet, mais aussi à l’électricité, à l’eau potable, à la sécurité… Toutefois, ce n’empêche pas de démarrer l’Expérience Démocratique qui se veut une démarche pionnière. Si le principe se généralise, pourquoi ne pas envisager des bornes publiques permettant d’accéder à l’Expérience Démocratique, ou des terminaux spécialisés (type minitel) fournis gracieusement à chaque foyer ?

Que se passe-t-il si la majorité a tort ? Une réponse est : On est démocrate ou on ne l’est pas. Une autre façon de voir ce problème est de considérer que si la majorité a tort et prend une mauvaise décision, elle en subira les conséquences et changera d’avis. Ce mécanisme de régulation directe devrait donc remplacer le mécanisme de régulation actuel, dans lequel les élus du peuple agissent « bien » parce qu’ils souhaitent être réélus. Bien entendu la réalité est la plupart du temps plus complexe, et il est peut-être possible d’envisager des cas où les membres majoritaires de l’Expérience Démocratique qui génèrent la mauvaise décision ne sont pas ceux qui en subissent les conséquence. Nous touchons là à une idée centrale de l’Expérience Démocratique : notre projet nécessite de considérer l’être humain moyen comme un « adulte », capable, au moins une partie du temps, de prendre des décisions raisonables, et chez qui le sens de l’intérêt général n’est pas complètement inexistant. Cette hypothèse est bien sûr discutable, mais ne pas la faire conduirait à abandonner l’idée même de démocratie directe, et d’approuver une fois pour toute le système des « élites ». Le système des élites fait l’hypothèse qu’il est meilleur pour la société d’être dirigée par une minorité de personnes, dotées des capacités nécessaires pour prendre les bonnes décisions, dans le sens de l’intérêt général. Si l’Expérience Démocratique mène à un échec, cela tendrait à accréditer un peu plus l’idée que le système des élites est le meilleur.

Un autre problème parfois soulevé est celui de la réactivité . Que se passe-t-il s’il y a une décision rapide à prendre ? N’est-il pas trop lent d’attendre que les participants à l’Expérience Démocratique s’expriment ? A cela on peut répondre que lorsque la question est cruciale, l’expression d’une position peut-être très rapide. D’autre part l’Expérience Démocratique peut décider de mettre en place des processus réactifs (groupes de personnes) pour prendre les décisions qui ne peuvent techniquement pas relever de la consulation démocratique. En d’autres termes, l’Expérience Démocratique défini elle-même son rayon d’action et la portée de ses décisions.

Ne peut-il pas y avoir des positions contradictoires dans la base de données ? La réponse est oui bien sûr, et c’est même souhaitable que le cas se présente. En effet, la base de donnée est censée refléter la position d’un groupe de persones, et il est naturel qu’un tel groupe soit porteur de contradictions internes. Si l’Expérience Démocratique « capture » bien l’opinion du groupe, elle doit également capturer les contradictions. Comme mentionné plus haut, l’important est que la contradiction existant dans la base des positions puisse à un moment ou à un autre être relevée par un membre, et qu’un vote soit soumis pour la résoudre. La plupart des problèmes qui se posent dans l’Expérience Démocratique sont solubles par l’Expérience Démocratique.

Enfin, un reproche couramment fait à l’Expérience Démocratique : Mais alors tout le monde à le droit de donner son avis sur tout ? Oui, bien sûr !

Où en sommes-nous ?

Le début de notre réflexion sur l’Expérience Démocratique date de l’automne 2002. Depuis le concept a été mûri, discuté en groupe et débattu. Nous avons commencé à fédérer des volontés pour développer une première version simple de prototype logiciel incluant :

  • Un logiciel client pour émettre des votes, ajouter des réponses, voter ou déléguer
  • Un logiciel serveur pour gérer les votes, les délégations et la base de données des positions
  • Un logiciel client permettant de consulter la base de données des positions

Une première version simple de ces logiciels est disponible, elle est testée en ligne (voir ici. Le premier objectif de cette phase est de valider le concept global de l’Expérience Démocratique (voir si « ça marche »). Le deuxième objectif de cette phase est de faire évoluer les logiciels vers une version robuste, comportant suffisamment de garantie en terme de fiabilité et de sécurité pour pouvoir lancer la deuxième phase. Elle consistera à mettre en place l’Expérience Démocratique publique puis à présenter des représentant(e)s-candidat(e)s à des élections, dès que possible.

Conclusion

L’objectif de l’Expérience Démocratique est de mettre en place les outils permettant de faciliter l’expression de tou(te)s les citoyen(ne)s, de transformer cette expression en décision, et d’appliquer cette décision.

L’Expérience Démocratique est une expérience . Nous souhaitons vérifier le concept de démocratie en mettant en œuvre le principe : « la souveraineté émane du peuple ». Il se peut ce que cela ne fonctionne pas et que la conclusion soit « il est préfèrable que la société soit dirigée par une élite ». Nous n’avons pas d’idée préconçue sur cette question, l’un des objectifs de l’expérience étant de voir à quel point les citoyen(ne)s ont le désir de peser sur les décisions qui les concernent.

description_du_projet_politique.txt · Last modified: 2011/06/01 14:35 (external edit)